Conditions générales de vente

1. Identité du vendeur

• Vendeur : ArtGraph Création, entrepreneur individuel (micro-entreprise), représenté par Gabin Lemarchand.
• SIRET : 850 979 360 00029.
• Contact : [email protected].
• Coordonnées complètes dans les Mentions légales.

2. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente des abonnements et licences de l'application CoreLabs à tout client consommateur. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Elles complètent les Conditions générales d'utilisation.

3. Offres et fonctionnalités

CoreLabs propose une offre gratuite et des offres payantes :

• Premium — diagnostic complet, optimisation détaillée par jeu, maintenance avancée, personnalisation.
• Premium + IA— l'ensemble de Premium, plus l'assistant IA illimité, les analyses poussées et le configurateur.
• Chaque offre est disponible en formule mensuelle ou annuelle, et une option d'achat à vie peut être proposée. Le détail et les tarifs en vigueur sont affichés sur la page Premium.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros. Le vendeur, micro-entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA, n'applique pas de TVA sur ses ventes : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Le montant total à payer est affiché avant la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

5. Commande et paiement

La commande est passée en ligne depuis la page Premium. Le paiement est traité de manière sécurisée par notre prestataire de paiement Stripe. Aucune donnée de carte bancaire n'est saisie ni conservée par le vendeur. La commande est confirmée par un e-mail récapitulatif.

6. Durée, reconduction et résiliation

Les abonnements mensuels et annuels sont conclus pour la période choisie et reconduits automatiquement à l'échéance, sauf résiliation avant le renouvellement. Vous pouvez résilier à tout moment depuis vos paramètres de compte ou en écrivant à [email protected]. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; l'accès payant reste actif jusqu'à cette date, sans nouveau prélèvement. L'achat à vie n'est pas un abonnement et n'est pas reconduit.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez en principe d'un délai de 14 jours pour vous rétracter.

Toutefois, CoreLabs étant un contenu numérique fourni immédiatement, vous demandez expressément l'exécution du service dès la souscription et reconnaissez, conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, que vous renoncez à votre droit de rétractation une fois l'accès payant ouvert. Ce consentement et cette renonciation sont recueillis lors de la commande.

Si l'accès payant n'a pas encore été activé, vous pouvez exercer votre droit de rétractation en écrivant à [email protected].

8. Remboursement

En dehors des cas où le droit de rétractation s'applique (voir article 7), les sommes versées ne sont pas remboursables. En cas de dysfonctionnement imputable au service ou de prélèvement manifestement erroné, contactez-nous : nous étudierons chaque situation de bonne foi et procéderons, le cas échéant, au remboursement ou à un geste commercial adapté.

9. Garanties légales

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivants du Code de la consommation) applicable aux contenus et services numériques. Les diagnostics et conseils fournis par l'assistant IA le sont à titre indicatif, sans garantie de résultat ; vous restez responsable des modifications appliquées à votre système, comme précisé dans les CGU.

10. Données personnelles

Les traitements liés à votre commande et à votre compte sont décrits dans la Politique de confidentialité.

11. Réclamation et médiation

Pour toute réclamation, écrivez d'abord à [email protected] : nous chercherons une solution amiable.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, à défaut de résolution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par le vendeur : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris — cm2c.net (saisine en ligne). Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français, dans le respect des règles protectrices du consommateur.